> HISTORIQUE de l'affaire Alain Refalo



Le 6 novembre 2008
, Alain Refalo, professeur des écoles à l'école Jules Ferry de Colomiers (Haute-Garonne) adresse une lettre à son inspecteur de circonscription intitulée "En conscience, je refuse d'obéir". Dans cette lettre, il annonce notamment qu'il refuse les nouveaux programmes et qu'il continuera à travailler dans l'esprit des programmes de 2002. Il précise également qu'il détournera le dispositif de l'aide personnalisée pour mettre en place une activité théâtre pour tous les élèves.

Publiée le lendemain, sur le blog Résistance pédagogique pour l'avenir de l'école, créé trois semaines auparavant, la lettre se diffuse comme une trainée de poudre sur internet. De nombreux sites et blogs la publient intégralement. Le nombre de connections sur le blog explose. En quelques semaines, la lettre sera visitée plus de 50 000 fois sur le blog Résistance pédagogique et plus de 200 sites et blogs la reprendront intégralement.

Lundi 10 novembre, trois jours après la publication sur internet de la lettre, le Ministère demande à l'inspection académique de la Haute-Garonne d'ouvrir une enquête administrative sur cette affaire. Le soir même, Alain Refalo est convoqué à l'Inspection de circonscription où il s'entretient durant 1h30 avec l'Inspecteur d'académie adjoint et l'inspecteur de circonscription destinataire de la lettre. L'entretien est cordial, mais tendu. Il est demandé à Alain Refalo de confirmer oralement ce qu'il a écrit et de préciser ses motivations.

Dans les jours qui suivent la diffusion de la lettre, l'affaire est médiatisée par la presse régionale, puis nationale. L'inspecteur d'académie déclare dans les médias que la sanction peut aller du blâme à la révocation. Il met en cause l'intégrité professionnelle d'Alain Refalo, en déclarant que ses élèves seront sanctionnés car ils ne suivront pas les nouveaux programmes ! Quelques jours plus tard, et à deux reprises, les syndicats de l'Education Nationale refusent de siéger lors de réunions statutaires à l'Inspection Académique et au Rectorat, devant le refus de ces derniers de ne pas s'engager clairement sur l'absence de sanction à l'encontre d'Alain Refalo.

Les cinq syndicats rédigent une pétition de soutien
à Alain Refalo qui est mise en ligne sur le site du SNUipp31. Les parents d'élèves de la classe d'Alain Refalo se réunissent le mardi 18 novembre en sa présence. A l'issue de cette réunion, ils rédigent une lettre de soutien
qui répond point par point aux propos de l'Inspecteur d'académie. Cette lettre sera signée par tous les parents de la classe et envoyée à l'inspecteur d'académie.

L'inspecteur de circonsription s'est rendu à trois reprises au mois de novembre et décembre dans la classe d'Alain Refalo sur le temps de l'aide personnalisée. Durant ce temps d'une heure (le mardi et le vendredi de 15h30 à 16h30), Alain Refalo anime une séance  théâtre en demi-groupe classe. Ce qui permet à tous les élèves, une heure par semaine, de bénéficier de ce travail artistique qui met en jeu plusieurs compétences : concentration, écoute, respect des consignes, expression orale, diction, expression corporelle, coopération.

Le mercredi 21 janvier, Alain Refalo est convoqué à l'inspection académique pour prendre connaissance de ce rapport. C'est à ce moment-là qu' il lui est signifié une sanction financière : retrait de 2 jours de salaire par semaine à compter du 5 janvier pour "service partiellement non fait".

Le mercredi 28 janvier, l'Assemblée départementale de la Haute-Garonne adopte une motion de soutien à Alain Refalo et aux enseignants en résistance.

Le jeudi 29 janvier, un rassemblement de soutien a lieu devant l'Inspection Académique de la Haute-Garonne réunissant 500 personnes. A cette occasion, Alain Refalo exprime sa détermination à poursuivre ce légitime combat qui est désormais un combat collectif (plus de 2 000 désobéisseurs recensés) et annonce qu'il poursuit son action de désobéissance dans l'intérêt des élèves.

Le mercredi 4 février, lors de la CAPD, nouvelle sanction, professionnelle, cette fois. L'inspecteur d'académie refuse à Alain Refalo une promotion au grand choix dans le tableau d'avancement du corps des professeurs des écoles. Le jeudi 5 février, un rassemblement devant l'inspection départementale à Colomiers réunit 200 personnes qui tapissent la façade de l'inspection d'affichettes de soutien.

Le 20 février, l'écrivain Jean-Marie Muller écrit une longue lettre ouverte à l'Inspecteur d'Académie de la Haute-Garonne dans laquelle il lui suggère d'ouvrir la voie du dialogue.

Le 2 mars, l'ancien ministre de l'Education Nationale, Jack Lang écrit à Xavier Darcos pour lui demander de reconsidérer les sanctions prises à l'encontre d'Alain Refalo et d'ouvrir la voie au dialogue entre les inspecteurs et les enseignants.

Le jeudi 12 mars, au lendemain de la journée nationale de la désobéissance, Alain Refalo est convoqué à l'Inspection Académique. Il est reçu par l'Inspecteur d'Académie adjoint qui lui explique que les décisions prises (retrait de salaire, refus de promotion) ne sont pas des "sanctions". Il l'informe qu'aucune sanction disciplinaire n'est envisagée. Le dialogue semble s'amorcer. Alain Refalo fait part de son souhait de le poursuivre avec Mr l'inspecteur d'Académie.

Le 20 mars, Alain Refalo reçoit un nouveau rapport de visite de son inspecteur. Indigné par le contenu de ce rapport, Alain Refalo écrit une nouvelle lettre à son inspecteur, "Monsieur l'inspecteur, soyez loyal, mais non servile", diffusée sur le blog Résistance pédagogique.

Le dimanche 17 mai, sur le plateau des Glières en Haute-Savoie, Alain Refalo, invité par l'association Citoyens Résistants d'hier et d'aujourd'hui, prononce un discours devant  4 000 personnes et reçoit le soutien chaleureux de Raymond Aubrac et Stéphane Hessel.

Le 28 mai, Alain Refalo écrit une lettre au ministre Xavier Darcos dans laquelle il lui soumet une proposition signée d'une dizaine d'enseignants en résistance afin de sortir de l'impasse où est enfermé le dispositif de l'aide personnalisée. Cette proposition d'aménagement de la circulaire qui régit le dispositif ne reçoit aucune réponse.

Le 18 juin, les élèves de la classe d'Alain Refalo présente leur spectacle théâtral devant les parents d'élèves qui le remercient chaleureusement.

Le 24 juin, un huissier de justice apporte à l'école Jules Ferry de Colomiers une convocation pour une commission disciplinaire qui se réunira le jeudi 9 juillet à 15h. Les faits reprochés sont les suivants :

   - Refus d'obéissance
   - Manquement au devoir de réserve
   - Incitation à la désobéissance collective
   - Attaque publique contre un fonctionnaire de l'Education Nationale

Le 25 juin, une pétition intersyndicale de soutien est mise en ligne sur le site du SNUipp31 et un comité de soutien, présidé par Patrick Jimena, se met en place.

Le 2 juillet, 250 personnes se rassemblent à Colomiers en soutien à Alain Refalo. Soutien du SNUipp 31, de la FCPE, de Toulouse Libertés, de la Ligue des droits de l'homme.

Le 8 juillet, trois anciens grands Résistants, Raymond Aubrac, Walter Bassan et Stéphane Hessel adresse une lettre ouverte à l'inspecteur d'académie de la Haute-Garonne.

Le 9 juillet, jour de la commission disciplinaire, plus de 500 personnes se rassemblent devant l'inspection académique de la Haute-Garonne. Pierre Cohen, maire de Toulouse,  prend la parole et apporte son "soutien sans condition" à la démarche de désobéissance des enseignants qui oeuvrent pour sauver le service public d'éducation.

La commission disciplinaire se réunit de 15h à minuit. Le lendemain, l'inspecteur d'académie annonce lors d'un point de presse que la décision sera prise dans les prochains jours.

Le 24 juillet, la sanction tombe : Abaissement d'un échelon, sanction de catégorie 2. Ce jour-là, Alain Refalo publie une déclaration sur le blog Résistance pédagogique : "Ne nous résignons pas. Osons dessiner, dès aujourd'hui, un à-venir pour l'école aux couleurs de la générosité et de l'espérance".

Le Comité de soutien lance un appel à la solidarité pour soutenir financièrement Alain Refalo.

Un recours est déposé auprès du Conseil Supérieur de la fonction publique à la fin du mois de juillet. Celui-ci est en cours d'instruction, tout comme le recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse concernant les retraits de salaire.




13/01/2009
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